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Article R122-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R122-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des délégués de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés de l'Etat en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité nationale.