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Article R122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Pour chaque département ministériel, un arrêté du ministre concerné détermine, pour chacune des zones de défense et de sécurité, le chef de service ou le fonctionnaire ayant la qualité de délégué de zone de défense et de sécurité chargé de préparer les mesures de défense et de sécurité nationale qui relèvent de sa responsabilité.