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Article R122-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R122-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le Premier ministre arrête les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires des ministères de l'intérieur, de la défense, de la santé, de l'économie, de l'industrie, du budget, de l'agriculture, des transports, de l'environnement, de l'énergie et de l'aménagement du territoire sont mis à la disposition du préfet de zone de défense et de sécurité en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité.