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Article R122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies à la présente section.