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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


La formation externe au ministère de la défense, d'une durée de deux jours, est dispensée aux représentants du personnel de la commission centrale de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
― soit par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région en application de l'article R. 2325-8 du code du travail ;
― soit par un des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la fonction publique, conformément à l'article 1er du décret du 15 juin 1984 susvisé.