Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)
Le représentant du personnel perçoit des indemnités de mission dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.