Articles

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


La formation externe est organisée par le centre ministériel de gestion ou le service parisien de soutien de l'administration centrale dont relève le représentant du personnel. Les dépenses pédagogiques sont imputées sur les crédits relatifs à la formation professionnelle du personnel civil selon des modalités précisées, en tant que de besoin, par les services en charge de la politique relative à la formation professionnelle du personnel civil.