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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


Le module spécifique prévu à l'article 4 du présent arrêté doit permettre aux représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
a) D'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;
b) De connaître l'organisation de la prévention des organismes ou des antennes des organismes entrant dans le champ de compétence du comité ;
c) De connaître les principaux risques présents dans les organismes ou dans les antennes des organismes entrant dans le champ de compétence du comité.