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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


Les attributions des membres de la commission centrale de prévention (CCP) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail sont, en application de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, définies au titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
L'exercice de ces attributions nécessite une formation des membres de la commission centrale de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail que le ministère de la défense organise conformément à l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Le présent arrêté fixe le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette formation.