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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1987
Art. 1, Art. 2