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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière)


A créé les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Sct. Section 10 : Emploi de personnes qualifiées, Art. 67 quinquies A


A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Art. 64
-Livre des procédures fiscales
Art. L103 B, Art. L38