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Article R*1311-29-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1311-29-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

I. à III. - (Abrogés)

IV. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité ".

V. - (Abrogé)