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Article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.


La liste des jeux de hasard pouvant être autorisés dans les casinos est fixée par décret.