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Article R*1311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale sont définis par le présent code en ce qui concerne le comité de défense de zone et par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.