Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.