Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/12/2013 (Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude)

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, les promotions prévues à l'article 3 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2013-2014 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 60.
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 90.