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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002
Art. 1, Art. 2