Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/12/2013 au 03/08/2017 (Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.