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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes)


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.