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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes)


L'arrêté du 3 janvier 2003relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.