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Article Annexe PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le règlement d'examen de la spécialité « technicien en facture instrumentale » du brevet des métiers d'art)

Article Annexe PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le règlement d'examen de la spécialité « technicien en facture instrumentale » du brevet des métiers d'art)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juillet 2003

Art. annexe IV