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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL24 de la base de défense de Bourges-Avord)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL24 de la base de défense de Bourges-Avord)


Le commandant du centre de transmission de la marine de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.