Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL24 de la base de défense de Bourges-Avord)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL24 de la base de défense de Bourges-Avord)
La création de ce comité est sans incidence sur la mesure de la représentativité issue de l'élection du comité technique de la base de défense de Bourges-Avord, créé par l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé.