Les organismes ou antennes d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre de transmission de la marine de Rosnay ;
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Rosnay ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rosnay.