Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.