Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. 1, Art. 2