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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1996

Art. 1er

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2013

Art. 1er

A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par la date : 1er juillet 2014.