Article 120.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE.
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
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INTITULÉ DU CERTIFICAT
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TEXTES DE RÉFÉRENCE
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NAVIRES CONCERNÉS
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Certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m)
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Directive 97/70/CE
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Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
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Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m)
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Directive 97/70/CE
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Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
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