Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires.
En application des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, les certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution requis sont listés par les articles du présent chapitre.
Le présent chapitre s'applique aux navires à navigation internationale.