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Article R49-20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R49-20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les modalités de nomination, d'exercice de leurs fonctions et de prestation de serment des assistants spécialisés prévus à l'article 628-9 sont celles fixées par les articles R. 50 bis à R. 50 sexies.