Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 170-02, Art. 170-04, Art. 170-07