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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1222-8