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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom)

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.