Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom)
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.