Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2013 (Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011

Annexe

II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Irouléguy est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.