Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2013 (Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1800 du 6 décembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.