Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010
Art. 1