Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2013 (Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bugey est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.