Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES |
TAUX MOYENS ANNUELS (en euros) |
|---|---|
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
6 450 |
| Inspecteur principal de la jeunesse et des sports |
8 520 |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
5 400 |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
5 400 |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports |
7 130 |