Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010
Art. 7