Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création)
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2014.