Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.