Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4