Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1088 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1088 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011
Art. Annexe
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Grillet " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.