Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010
Art. 1, Art. 3