Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1087 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1087 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
Art. Annexe


II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc"est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.