Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.