Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011
Art. Annexe
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Châtillon-en-Diois " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.