Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/12/2013 au 11/09/2022 (Décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.