Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1077 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1379 du 25 octobre 2011
Art. Annexe